Politique de remboursement de l’AHM Ile-Perrot

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT COVID-19

Abandon

En cas d’abandon volontaire du joueur, seul l’abandon survenu notifié au Registraire et à l’Association (par écrit à registrar@hmip.org) AVANT le 5 septembre 2021 sera éligible au remboursement complet des frais d’inscriptions. Après cette date, le remboursement sera établi en fonction des conditions suivantes.

Abandon et/ou survenance d’une situation Covid-19 entre le 5  septembre 2021 et le 15 novembre 2021

Entre le 5 septembre 2021 et le 15 novembre 2021 si l’un des événements suivants survient (voir ci-dessous), veuillez prendre note qu’aucun remboursement du montant équivalent au premier versement minimum (au montant de 250$) ne sera effectué. À compter du moment où un joueur met les patins sur une glace offerte par l’AHMIP, des frais inhérents à sa présence sur la glace sont automatiquement engagés par l’AHMIP et ceux-ci représentent le premier versement de 250$ effectué sur les frais d’inscriptions; ceci explique l’absence de possibilité de remboursement.

  • Abandon du joueur pour cause de maladie (incluant la Covid-19) ou autre entre le 5 septembre et le 15 novembre 2021) → aucun remboursement du 1er 250$ de paiement minimum reçu, s’il y a lieu le reste du paiement effectuer serras rembourser en prorata.
  • Situation Covid-19 obligeant l’arrêt complet, temporaire ou une suspension partielle des activités de l’AHMIP (ordonnée par l’AHMIP ou les structures sportives) → aucun remboursement du 1er 250$ de paiement minimum reçu, , s’il y a lieu le reste du paiement effectuer serras rembourser en prorata.

Abandon et/ou survenance d’une situation Covid-19 entre le 16 novembre 2021 et le 1er mars 2022

En cas de la survenance d’une situation Covid-19 obligeant l’arrêt complet, temporaire ou une suspension partielle des activités de l’AHMIP entre le 16 novembre 2021 et le 1er mars 2022, l’AHMIP remboursera les frais d’inscriptions au prorata des coûts au moment où l’arrêt des activités est ordonné (a l’exception du 250 $ dépôt minimum).

Si un joueur abandonne, pour cause de maladie (incluant le Covid-19) ou autre, entre le 16 novembre 2021 et le 1er mars 2022, aucun remboursement n’aura lieu.

Abandon et/ou survenance d’une situation Covid-19 à compter du 1er mars 2022

En cas de la survenance d’une situation Covid-19 obligeant l’arrêt complet, temporaire ou une suspension partielle des activités de l’AHMIP après le 1er mars 2022, l’AHMIP ne remboursera pas au prorata car la saison régulière sera considérée complétée.

Si un joueur abandonne, pour cause de maladie (incluant le Covid-19) après le 1er mars 2022, aucun remboursement n’aura lieu.

Loi sur la protection du consommateur

Veuillez prendre connaissance de l’article 46 du Règlement d’application sur la Loi sur la protection du consommateur pour de plus amples informations (http://legisquebec.gouv.qc.ca/fr/ShowDoc/cr/P40.1,%20r.%203)1